L’ami polonais Vous vous rappelez certainement cet émoi en France au sujet de la résistance de la Pologne sur le maintien au taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment. Peu de monde s’est penché sur la raison de l’attitude polonaise sur cette question. En fait, la Pologne se vengeait de l’attitude de l’Europe qui a refusé l’application d’une TVA réduite pour les constructions neuves dans leur pays. N’aurait-il pas été plus simple d’appliquer une TVA à 5,5 % aussi bien dans l’ancien que dans le neuf ? Mais ne rêvons pas, le grand soir fiscal n’est pas pour demain. À ce sujet, souvenons-nous que le créateur de la TVA, M. Lauret, avait expliqué à l’époque que celle-ci était un impôt neutre fiscalement. Cela prouve qu’en fiscalité, l’imagination est sans limites et que l’on peut parfois oublier que c’est le consommateur, en final, qui en supporte les conséquences.

 

Garde à vous Du neuf avec du vieux. Un militaire pourra, à l’avenir, désobéir aux ordres « illégaux » aux termes d’une réforme passée relativement inaperçue. Rien de nouveau sous le soleil puisque le Maréchal Lyautey avait déjà développé cette théorie. Un parallèle avec notre profession pour constater que celle-ci manque parfois de sens commun. Nous rappellerons cette belle formule selon laquelle tout notaire doit s’abstenir de commenter les lois qu’il doit appliquer pour en citer une autre, entendue récemment à propos de la réglementation sur l’amiante : « la loi est stupide, mais c’est la loi, donc nous devons l’appliquer ». Sur le plan strictement historique, on s’aperçoit tout de suite de l’énormité de cette formule qui peut déboucher sur les pires dérives. Sur un plan pratique, n’appartient-il pas au notaire d’appliquer avec raison et discernement les lois ? Heureusement, la majorité des notaires de France font davantage preuve de pragmatisme que de dogmatisme.

 

Mort aux koulaks Notre profession a tout fait jusqu’à une époque récente pour développer le clerc habilité. Aujourd’hui retour en arrière, semble-t-il sous la pression d’éléments conservateurs. On reproche à des notaires performants, à la tête d’études parfaitement gérées, bien organisées, qui disposent de clercs habilités, de faire des bénéfices insensés, et d’avoir d’excellents ratios, bref, un vrai scandale. Toute cette situation est parfaitement intolérable, donc forçons ces mauvais sujets à prendre de nouveaux associés ou, à défaut, réformons le statut de clerc habilité. Il fallait y penser. Serait-il trop demander que d’avoir une vision cohérente et prospective de l’avenir de notre profession, ou est-ce encore le syndrome « pas une tête qui dépasse » qui fait des ravages ?

 

C’était un petit navire… Air connu, ce malheureux porte-avion « Clemenceau », à l’heure où nous écrivons la présente, est sur le retour. On laissera de côté le coût de cette opération qui a permis aux Egyptiens de nous alléger de quelque 200 000 $ au passage du Canal de Suez pour constater, avec étonnement, que l’état français était incapable de dire si le Clemenceau contenait 10 ou 50 tonnes d’amiante à bord ! Comment l’état républicain peut-il nous imposer des règles aussi strictes et s’en affranchir lui-même avec une légèreté qui laisse pantois ? Le professeur Allègre a, à plusieurs reprises, insisté sur le côté irrationnel du scandale de l’amiante et n’a pas hésité à affirmer, à contre-courant de la pensée dominante (ce qui n’était pas facile), que l’amiante n’avait jamais tué personne dans son habitation. Bien entendu, il en va différemment dans le cadre des activités professionnelles où le cancer de la plèvre est une réalité concrète. Le notariat doit désormais compter avec le principe de précaution.

 

Coup de gueule Ainsi, les notaires qui sont confrontés à une demande de copie d’actes, devront répondre, en exagérant à peine, en 48 heures chrono, aux confrères qui en ont fait la demande et devront le faire gratuitement ! C’est vrai la confraternité n’a pas de prix et c’est encore mieux quand c’est gratuit. Mais que penser de l’attitude de ces confrères ou plutôt collaborateurs en déshérence qui demandent systématiquement dans l’urgence des copies et autres renseignements de toutes sortes au point que l’on se demande s’ils savent lire ou même tout simplement travailler. La désorganisation ou parfois l’anarchie qui règne dans certaines études doit-elle se propager chez les autres ?

 

Tutelle Cela fait des années que l’on en parle et à priori une réforme des tutelles devrait prochainement aboutir. Le médiateur de la République rappelait récemment que 700 000 personnes étaient sous tutelle ou curatelle en France. Ce chiffre ne fait qu’augmenter. Certes, nous vivons de plus en plus âgés, mais l’on ne nous précise pas comment nous finirons et dans quel état. La réforme des tutelles est un enjeu important car nos concitoyens qui n’ont plus leur libre-arbitre sont la proie toute désignée pour des margoulins et autres escrocs de tout genre. Par son impartialité, sa rigueur et sa compétence, le notariat est un partenaire incontournable de cette réforme qui préoccupe tant nos concitoyens. Le prochain congrès de notre profession sur le thème des personnes vulnérables nous replacera parfaitement dans la mission sociale et d’utilité publique qui est la nôtre.

 

Do you speak globish ? Vous ne connaissez peut-être pas le « globish » ? C’est tout simplement l’anglais quotidien des hommes d’affaires. Selon la commission européenne, la part du français dans les différents textes produits par Bruxelles est passée en 10 ans de 38 à 26 %, la part d’anglais de 45 à 62 %. Le magazine Challenge du 26 janvier 2006 mentionne que, sur le site internet de la commission européenne, 67 % des pages sont rédigées en anglais contre moins de 12 % en français.

 

Avis de recherche Nous nous inquiétons sérieusement du sort des fonctionnaires qui s’occupaient du recouvrement de la taxe audiovisuelle, désormais couplée à la taxe d’habitation. Selon des chiffres variables, mais plus rien ne nous étonne, entre 1 200 à 1 800 fonctionnaires étaient dédiés à plein temps à cette activité. Que sont-ils devenus ?