Le 1er avril dernier, la Conférence DESS de droit notarial de Paris 1 a organisé au Sénat un colloque sur le thème “Société civile et gestion de patrimoine”. Le rapporteur de synthèse était notre rédacteur Hubert-Emmanuel Flusin, notaire à Paris. Voici un court extrait de son intervention.

 

“On pourrait penser que tout a déjà été dit sur la société civile, mais ce serait oublier un peu vite qu’on travaille ici sur une matière vivante. À titre d’exemple, on peut citer les thèmes abordés par Frédéric Douet, Maître de conférences à la faculté de droit de Caen et par Axel Depondt, notaire à Paris, respectivement relatifs aux “Risques fiscaux liés à l’apport en nue-propriété d’un immeuble à une SCI” et aux “Sociétés civiles soumises à l’IS et (aux) acquisitions démembrées”.
Ainsi, Me Depondt a donné de nouvelles perspectives quant à l’intérêt que présente l’option à l’IS d’une telle société tandis que M. Douet a rappelé qu’en ce domaine, il faut savoir “raison garder” et ne pas tomber dans les affres du délit de l’abus de droit. De même, le temps n’est-il pas venu, comme l’a démontré Henri Hovasse, Professeur à la faculté de droit de Rennes, de se pencher sur les modalités de sortie d’une telle société, spécialement par voie de retrait ? La société civile, qui est l’outil dont tout le monde rêve en matière de gestion de patrimoine, n’est-elle pas également une “prison dorée” ? En traitant des “aspects de financement” dans la société civile, Paul Le Cannu, Professeur à l’université de Paris 1, a clarifié les règles applicables notamment aux appels de fonds dans la société civile, à la répartition des droits liés à la qualité d’associé (droits pécuniaires et droit de votre) entre nu-propriétaire et usufruitier de parts sociales, ainsi qu’aux garanties (cautionnements surtout) susceptibles d’être données par la société. Tous ces développements ne constituent-ils pas la preuve que la société civile, en matière de gestion de patrimoine, est un outil d’un intérêt persistant, voire incontournable, d’une actualité sans cesse renouvelée ? En conclusion, je soulignerai, comme l’a fait le Professeur Rémy Libchaber, Directeur du D.E.S.S. de droit notarial de Paris 1, l’invraisemblable richesse et l’incomparable flexibilité de la société civile (à l’instar de la SAS en matière commerciale).
C’est donc, selon l’expression du Professeur Hovasse, un “hymne à la liberté statutaire” qu’il nous fait faire ici. En matière de gestion de patrimoine, c’est un outil appelé à connaître un brillant avenir. Mais gardons-nous de vouloir la réformer ou la réglementer à outrance ; sachons, au contraire, préserver cet espace de liberté qui subsiste encore dans notre droit.”