Ayant souvent l’occasion de recevoir des actes pour le compte de clients britanniques, je me suis interrogé, lors d’un rendez-vous de signature récent, sur la pertinence des documents et informations que le droit français impose de communiquer aux acquéreurs de biens immobiliers, et plus spécialement, de toute « la batterie » des diagnostics immobiliers, qui s’enrichit d’année [...]
"Qualité et Management dans l’entreprise notariale", tel était le thème du congrès du Mouvement Jeune Notariat, organisé à La Rochelle en 1994. Un sujet précurseur, même si ces deux notions n’étaient pas totalement absentes des préoccupations des notaires de l’époque. Il faudra toutefois attendre les années 2000 pour que nos instances les incitent à s’engager [...]
Le 1er avril dernier, la Conférence DESS de droit notarial de Paris 1 a organisé au Sénat un colloque sur le thème "Société civile et gestion de patrimoine". Le rapporteur de synthèse était notre rédacteur Hubert-Emmanuel Flusin, notaire à Paris. Voici un court extrait de son intervention. "On pourrait penser que tout a déjà [...]
Entre notaires français et solicitors britanniques Le 19 novembre dernier, les notaires de Paris sont allés à la rencontre des solicitors de Londres pour une journée de présentation mutuelle des deux professions (Cf. N 2000, n° 462, p. 38). Ce séminaire a essentiellement été consacré à la description, dans chaque système de droit, du processus de [...]
