En réponse à la loi Macron et à l’ubérisation, 23 notaires viennent de créer le réseau NotaLis. Présidé par Yann Leconte, notaire à Beauvais, le réseau est articulé autour d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) dont la mission sera de gérer un site web (disponible à compter du 2 mai) et d'organiser les formations mises en [...]
Le Secrétaire d’État aux transports a présenté, le 4 avril, sa "feuille de route" pour en finir avec le conflit opposant taxis et VTC. Il y est évoqué le principe d'un fonds de garantie pour les taxis qui doit permettre "le rachat par l'État des licences cessibles, pour les chauffeurs de taxis volontaires". Dans un [...]
REAL 3 gratuit et accessible par tout réseau (4G, VDSL, fibre, satellite) et tout opérateur, sans la moindre contrainte pour tout titulaire d'une clé REAL grâce à ID.not… franchement, vous y avez cru ?! Chers lecteurs, vous prenez vraiment vos rêves pour la réalité ! C'était un poisson d'avril ;-) Mais si ce n'en était [...]
Lors du printemps notarial, le CSN a présenté les nouvelles pistes de la "modernitude" notariale. Le numérique avec "la visioconférence" figure en bonne place. Autre nouveauté que le CSN s'apprête à sortir de sa manche : l'accès gratuit à REAL 3 au moyen de tout réseau (4G, VDSL, fibre, satellite) et tout opérateur, sans la moindre contrainte, pour [...]
Est-ce les bonnes fées qui avaient conspiré ? Les 19 et 20 mars derniers, la 41e Coupe de France de ski des notaires s'est déroulée sur les pistes de Val d'Isère dans des conditions idylliques. "Temps de rêve, super neige et très bonne ambiance" résument, sourire aux lèvres, Laure Cathala et Ludovic Arnaud, notaires associés [...]
Le CSN vient de lancer une campagne de communication visant à réaffirmer le métier et les valeurs des notaires. Cette campagne – visible du 21 mars au 24 avril - réaffirme la force de l’acte notarié et insiste surtout sur la proximité des notaires et leur modernité. Un premier affichage - une affiche tout de [...]
Pierre-Luc Vogel l'a annoncé officiellement hier. Un recours en référé va être déposé devant le Conseil d'État contre la baisse des tarifs des actes notariés qui met en danger les offices ruraux. Les décrets d'applications de la Loi Macron, parus fin février, prévoient une baisse de 2,5 % des prix. Cette diminution doit entrer en [...]
Créer son entreprise en 1 heure, montre en main, est désormais possible ! C’est en tout cas ce que promettent les notaires marocains. Les notaires marocains s'intéressent aux NTIC… L'Ordre des notaires du Maroc et le ministère de la Justice viennent de signer un accord pour permettre aux notaires marocains de réduire les délais pour [...]
Les avocats s'intéressent à "l'inter-professionnalité, à venir et avenir". C'est en tout cas le thème du Congrès Alta-Juris International (17/19 mars) qui se tient actuellement à Bordeaux. Interrogé par le Village de la Justice, son président Michel Walter a abordé la question. Pour lui, faire preuve d’originalité et développer de nouveaux champs du droit se [...]
En Tunisie, les huissiers notaires aspirent à plus de sécurité et bougent les lignes. Une convention a été signée, le 12 mars à Tunis, entre l'Association des chambres huissiers notaires (ANCN) et la Star Assurances. Cette convention vise à "assurer l'activité des notaires".
