Notaire – Notariat 2000

Que change la loi de simplification du 17 février 2015 ?

La loi du 17 février 2015 relative à "la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures" (loi n° 2015-177 du 16 février 2015, Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015) vient modifier un grand nombre de domaines du droit : procédure pénale, [...]

Par [email protected]|2017-01-30T17:19:58+01:005 mai 2015|Catégories : A la Une, Tous les articles|Mots-clés : Notaire, réforme succession loi simplification|5 Commentaires

Nous sommes Bartoli

On dit que le ridicule ne tue pas. C'est donc sans risque que M. MACRON a évoqué, à l'Assemblée Nationale, sans même avoir prévenu préalablement l' "autorité compétente" en la matière, les menaces de mort qu'il aurait reçues, et qui émanaient de notaire"s". Émotion à l'assemblée, panique dans les services de la Chancellerie, normalement chargée [...]

Par Didier Mathy|2017-01-30T17:20:06+01:0020 mars 2015|Catégories : Humeur|Mots-clés : ASPN, Bartoli, Corse, Macron, menaces, menaces de mort, Notaire|4 Commentaires