Carte des installations des futurs notaires
Dans un arrêté publié le 20 septembre aux JO, le Gouvernement a fixé les 247 zones d'installations libres des nouveaux offices de notaires. Il a suivi l'essentiel des recommandations de l'Autorité de la Concurrence. Le Conseil supérieur du notariat a pris acte, ce matin, de la publication de l’arrêté concernant [...]
‘La Loi Macron nous force à être plus imaginatifs » (ITV de Me Thierry Debon)
La Loi Macron a bouleversé le fonctionnement de nombreuses études. Notariat 2000 a voulu savoir quelles étaient ses répercussions sur le terrain. Interview express de Thierry Debon, notaire à Jargeau (Loiret) N2000 : Avez-vous modifié le fonctionnement de votre étude et mis en place des mesures concrètes ? Me Debon [...]
Complètement « Si(n)glés » ! (humour)
Je vous saisis (moralement s’entend) d’une petite anecdote que je trouve fort piquante. Je reçois de la C.D.C. un message d’alerte me demandant de l’informer dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, conformément au Code Monétaire et Financier, sur un virement arrivé à [...]
Un film institutionnel qui a du sens !
On nous reproche souvent d'être trop négatifs, de toujours critiquer (et accessoirement, paraît-il, de ne "rien faire"...). Nos compliments, et plus particulièrement ceux de notre rédac chef Didier Mathy (qui a attiré notre attention sur ce "petit" film institutionnel relatif au notariat), n'en ont donc que plus de valeur ! [...]
Nouveau bureau pour l’A.L cet été
Changement de bureau cet été à l'Assemblée de Liaison. Le nouveau président est, depuis le 7 juillet dernier, Philippe Clément, notaire à Antibes. Il succède à Denis Watin-Augouard (Paris) dont il était le vice-président durant la mandature 2012-2016. Marie-Florence Zampiero-Bouquemont (Eu, 76), qui avait la casquette de rapporteur général lors [...]
Sous le soleil andalou (humeur)
Je viens de passer 10 jours de vacances en Andalousie. Délicieuses sauf un zeste de consternation notariale : le mari d'une amie de ma compagne, espagnol, travaillant au Luxembourg, avec qui nous dinions comme l'an dernier, me demande où on en était maintenant avec la réforme Macron… Je lui explique [...]
Ça sent le Sapin… (humour)
Emmanuel Macron a donné mardi 30 août sa démission. Il avait été nommé en août 2014. Michel Sapin récupère le Ministère de l’Économie et des Finances. Ce qui nous a conduit à faire les constats suivants… 1°) Désespoir chez les diplômés notaires pour la liberté d'installation qui viennent de comprendre [...]
Démission de Macron
Emmanuel MACRON aurait-il déjà lu le prochain numéro de Notariat 2000 ? On pourrait le croire, puisque le ministre a démissionné dans l’après-midi du 30 août. Il est vrai, comme le souligne notre rédacteur Etienne DUBUISSON dans son article "Position démissionnaire" que "démissionner d'un monde absurde apparaît comme une mission. [...]
Côté cour (en partenariat avec Francis Lefebvre)
Responsabilité Le notaire est tenu d'une obligation d'information sur les conséquences fiscales de la vente. Si le notaire avait rempli son obligation d'information sur les conséquences fiscales de la vente, le vendeur aurait pu y renoncer, la différer ou en modifier les conditions financières, n'étant plus engagé dans les termes [...]
Numéro 558
[…]