La désignation d'un organisme complémentaire santé a enfin eu lieu. Il est intervenu lors de la séance de la commission mixte paritaire du 9 juillet 2015. Il aura fallu 3 ans aux partenaires sociaux du notariat, à cause d'invalidations de la loi par le Conseil Constitutionnel, pour y parvenir. L'organisme recommandé est l'APGIS, institution de [...]
Réaction à chaud. Je lis la presse et un petit encart sur la nomination d'un nouveau président de Chambre m'interpelle. Mon sang ne fait qu'un tour ! Mais je suis sans doute trop émotive… Le nouvel élu revient sur la loi Macron. Il dit vouloir sortir de ce débat difficile… "par la modernité". Ce projet [...]
"De l’inflation législative à l’indigestion notariale!" C'est le titre du billet d'humeur, publié sur le site dalloz-actu-étudiant.fr que le professeur Mustapha Mekki adresse au législateur français (http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/de-linflation-legislative-a-lingestion-notariale/h/360783a95f7d12ef48a17ef3bd40db71.html). Nous en publions ici de larges extraits tant son propos nous semble juste. "(…) la profession du notariat a été choisie comme révélateur d’un phénomène plus général qui [...]
Madame Taubira déclare "travailler dans la discrétion pour perfectionner le texte" en ce qui concerne la loi Macron. Mais le terme "discrétion" est-il bien approprié ? Correspond-t-il à son action contre cette loi en ce qui concerne les professions réglementés ?!!! Bref : de qui se fiche-t-elle ? http://www.ouest-france.fr/christiane-taubira-les-avocats-sont-les-forgerons-de-lavenir-3401208 Agnès Marre
Nos députés ont considéré (nouvel article 515-14 du Code Civil) que l'animal est un "être vivant doué de sensibilité" et non plus un bien meuble. Avec la Loi "Macron", que va devenir Moumoute ?! Lu dans Marianne cet excellent "petit" article de notre confrère Paul-Etienne Marcy, notaire à Argentat. Lorsque la réforme Macron à propos [...]
Chaque notaire porte en soi les débris d'un poète. Flaubert, cité par notre correspondante Agnès Marre
L’œil du cyclone est une zone de vents calmes et de temps clément, siégeant généralement au centre du cyclone. Le diamètre de cet œil peut atteindre entre 30 à 60 kilomètres, mais parfois peut aller jusqu’à 200 Kilomètres. Et là, on parle de typhon ! Depuis des mois, nous nous battons, nous manifestons, nous écrivons, [...]
Ce matin, une de mes collègues porte à ma connaissance la réponse que Monsieur Urvoas, député finistérien, a fait à son courrier. Réponse tardive, mais réponse tout de même. Visiblement ce Monsieur -très diplômé, très compétent, il est député, et président de la commission des lois à l'Assemblée Nationale- n'a rien compris (ou ne veut [...]
