Brève
Responsabilité Le notaire est tenu d'une obligation d'information sur les conséquences fiscales de la vente. Si le notaire avait rempli son obligation d'information sur les conséquences fiscales de la vente, le vendeur aurait pu y renoncer, la différer ou en modifier les conditions financières, n'étant plus engagé dans les termes d'une promesse devenue caduque. Cf. [...]
Un nouveau réseau a vu le jour en juin. C'est le réseau Notairia qui a pour vocation d'accompagner les actuels et futurs notaires afin notamment de se recentrer sur le droit patrimonial de la famille et les aider à faire face aux nouveaux défis de la profession. Ses fondateurs sont : Grégoire Masure, titulaire du [...]
La Société du Grand Paris a signé le 5 juillet avec la Chambre interdépartementale de Paris une convention pour l'étude de l'impact immobilier du Grand Paris Express. Cette convention va permettre à la Société du Grand Paris de bénéficier de la base de données "BIEN" afin d'assurer un suivi précis de l'évolution des transactions immobilières [...]
L'Autorité de la concurrence a estimé le 5 juillet que son avis sur la libre installation des notaires instaurée par la loi Macron pourrait être validé d'ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice. (cf notre actu du 23 juin). Une dépêche AFP reprise dans boursorama précise que [...]
C'est avec tristesse que Notariat 2000 apprend le décès de Marie-Louise Queinnec survenu le 1er avril 2016. Ses obsèques ont eu lieu à Quimper le 4 avril. Elle était "l'âme internationale de l'histoire du notariat" comme l'écrit Daniel Sédar Senghor. Le numéro 187 d'avril-juin de la Revue internationale d'histoire du notariat- Le Gnomon lui rend [...]
Le GIE infogreffe et le tout nouveau GIE NotaLis viennent de signer un partenariat ayant pour objectif de "promouvoir le recours à la dématérialisation des formalités que les notaires sont amenés à effectuer auprès des Greffes des tribunaux de commerce". Ces formalités peuvent être accomplies en ligne (directement sur le site infogreffe). Les documents et [...]
Vous ne savez pas quel livre glisser dans vos valises ? Pourquoi pas le dernier ouvrage de Jean-Louis Riguet, notaire à Orléans et également écrivain ! Il vient en effet de publier un docu-fiction sur la guerre de 1870 intitulé : "Le Dénouement des jumeaux (bataille de Coulmiers 1870). L'ouvrage est publié aux éditions du [...]
Le 28e congrès de l'Union internationale du notariat (UINL ) aura lieu à Paris du 19 au 22 octobre 2016. Il sera présidé par Lionel Galliez, notaire à Paris et placé sous la présidence d'honneur de Me Jean-Paul Decorps. Cette rencontre du notariat international va permettre à des milliers de notaires venus du monde entier de [...]
Selon un communiqué de l'AFP daté du 21 juin, le ministère de l’Économie souhaite voir entrer en vigueur, dès septembre, la libre installation des notaires comme le recommande l'Autorité de la concurrence, mais le ministère de la Justice soulèverait "une difficulté d'ordre juridique" qui pourrait alimenter un éventuel recours. Selon un porte-parole, "La Chancellerie souhaite [...]
En partenariat avec la Fondation 30 Millions d’amis, l’Université de Limoges va créer, dès la rentrée prochaine, le 1er diplôme universitaire (DU) en droit animalier. Le DU sera co-dirigé par Lucille Boisseau-Sowinski et le professeur Jean-Pierre Marguénaud. Dispensée à Brive (Corrèze) du 5 au 16 septembre 2016, cette formation est ouverte à 25 personnes (étudiants [...]
