Quand un représentant de la direction générale « Concurrence » de la Commission européenne rencontre lors du premier congrès de notaires européens, un juge du Tribunal de première instance de l’Union européenne, que se passe-t-il ? Ils parlent de concurrence, de notaires… et de l’arrêt Wouters. « Restez sur le droit chemin ! », tel est le message qu’a tenté [...]
« Veni, vidi, vici ! ». Claude Jaquet, notaire à Paris, pourrait faire siennes ces paroles de César car c’est un beau défi qu’il a relevé les 10 et 11 novembre derniers, à Rome, en présidant le 1er Congrès des notaires de l’Union européenne. Organisée par la Conférence des notariats de l’Union européenne (CNUE) que préside Paolo Piccoli, [...]
J’ai très envie, dans ce dernier numéro de l’année, de vous faire part de mon optimisme pour le notariat de demain… Il est vrai aussi que le congrès Jeune Notariat, qui s’est déroulé en Chine début novembre, et les articles des pages 9 et 12 de ce numéro ne font que conforter mon ressenti. [...]
Réforme des successions Dans le cadre des consultations préalables à la réforme des successions, le député du nord Sébastien Huyghe a auditionné, en septembre, une délégation du Mouvement Jeune Notariat, conduite par Olivier Jamar, son président. L’occasion de proposer au rapporteur de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le renforcement du rôle du [...]
Du 28 au 30 novembre, c’est sur les valeurs fondamentales du notariat que va débattre le parlement du Notariat, sous la houlette du très charismatique Eric Durand (dont le mandat de président vient d’être renouvelé) et de son rapporteur général Rémi Balland, notaire à Châlons-sur-saône (71). Un thème d’actualité et la promesse de trois jours [...]
Le Conseil supérieur du Notariat a présenté à la presse, en septembre dernier, les réponses du notariat français au livre vert « successions et testaments ». Jean François Humbert (au centre), Alain Delfosse et Nathalie Baillon-Wirtz. Pour remédier aux difficultés liées à la disparité des droits des Etats membres, la Commission européenne a présenté en [...]
La Conférence des notariats de l’Union européenne (CNUE) a remis à la Commission européenne, ses réponses aux 39 questions posées dans le Livre vert « successions et testaments ». Un propos ambitieux qui aborde notamment la question du critère de rattachement et préconise l’adoption du système unitaire… C’est le fruit d’un travail approfondi que la CNUE [...]
La prochaine Assemblée de Liaison (28 au 30 novembre) traitera des « valeurs fondamentales ». Un thème qui n’est pas sans rappeler la devise républicaine « Liberté-Égalité-Fraternité ». Déjà en 2001, lors de son congrès sur le notaire citoyen (Marrakech), le Mouvement Jeune Notariat avait rappelé le fonctionnement et les restrictions de ces trois notions dans la profession, proposant [...]
2ème commission : la publicité foncière La deuxième commission comparera les deux systèmes de publicité foncière en vigueur en France. Elle sera conduite par Stéphane Berre, docteur en droit, maître-assistant à l’Université de Lyon III et titulaire du DSN de Lyon. Céline Vilain, notaire stagiaire et Nadine Willemenot de Nanc, notaire assistant à Alfortville (94) seront [...]
1ère commission : la notion du droit réel Stéphanie Arnaud est docteur en droit et maître de conférences à la Faculté de droit de Nice. En cours d’association à Nice, elle est titulaire du DSN d’Aix-Marseille, du DEA de droit privé de Nice et diplômée des universités d’Oxford. Elle animera la première commission et sera assistée [...]
