Bruxelles s’attaque aux conditions d’exercice des notaires dans 16 pays de l’Union, dont la France. Le 12 octobre dernier, la Commission européenne a jugé que la condition de nationalité était contraire à la liberté d’établissement prévue par les traités européens. La France se verrait ainsi enjointe de modifier ses critères de compétence et de nationalité [...]
En panne de présence Depuis la création des Rencontres de Maillot, Notariat Services avait l’habitude d’être présent pour distribuer des revues destinées à faire connaître l’offre immobilière notariale aux nombreuses personnes présentes à la manifestation. Depuis cette année, cela n’est possible que contre une compensation financière conséquente, alors que le coût de cette distribution [...]
Jacques BATTUT nous a quittés le 26 septembre dernier. Homme d’action, il s’est entièrement consacré au développement et à la diversification de nos services. Mettant à profit sa présidence régionale auvergnate dans les années 80, il crée alors deux GIE, l’un doté de juristes qualifiés en droit des affaires, l’autre spécialisé en conseil patrimonial, [...]
Banalisation Un grand coup de chapeau à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, qui à Strasbourg, devant notre grand Congrès, a souhaité : « La banalisation du notaire dans TOUS les actes de la vie ». Il connaît les ravages nés de l’incertitude, issue de contrats mal ficelés. Puisse ce vœu lumineux conduire l’action de nos [...]
Suite à la publication du rapport « Doing Business in 2007 » (« Faire des affaires en 2007 ») par la Banque mondiale, Laurent Dejoie, le Président du CSN, a adressé le 6 septembre dernier, un courrier à Dominique de Villepin, pour dénoncer une « étude arbitraire » aux « méthodes contestables ». Le CSN avait déjà, à plusieurs reprises, dénoncé l’insuffisance [...]
Le 7 septembre dernier, à Evry, la Chambre départementale des notaires de l’Essonne était sur son trente et un pour accueillir le ministre de la Justice Pascal Clément, venu rencontrer les notaires et s’entretenir avec eux de la mise en application concrète de la prochaine réforme des successions. En organisant une table ronde avec des [...]
C’est désormais une tradition ! Dès les premiers jours de septembre, Jouy-en-Josas accueille l’Université du notariat. Cette année, ce sont quelque 1135 « étudiants » de tout âge et de tout ramage, qui se sont retrouvés sur le campus pour s’oxygéner les neurones ! La 23e édition de l’Université du notariat n’a pas failli à sa renommée et [...]
Du 17 au 22 octobre, le président Christian Bernard et son équipe de rapporteurs, vont se pencher sur la famille du IIIe millénaire. Rencontre express avec Grégory Betta, son rapporteur général… Notariat 2000 : Vous avez intitulé votre 1ère commission « le choc des générations ». Pouvez-vous nous dévoiler, en avant-première, quelques-unes des propositions qui y seront émises ? [...]
J’ai fait un rêve... J’assistais à un congrès national. La séance solennelle d’ouverture était programmée à 10 h le matin. Je pensais qu’en me présentant à l’entrée à 9 h, j’aurais largement le temps de m’installer à une place confortable, au premier rang utile pour un notaire de base, c’est-à-dire au 30 ou [...]
D’un mois sur l’autre les prévisions sur l’économie s’améliorent. Ainsi, le taux de croissance annuel du PIB a progressé de 1,2 % à 2,5 % sur le premier semestre tandis que le taux de chômage poursuit sa diminution et devrait atteindre 8,6 % en fin d’année. L’inflation est maîtrisée, nos exportations croissent plus rapidement que nos importations, l’augmentation [...]
