Indiscutablement, chacun s'accorde à considérer le tarif comme nécessaire. Mais quel tarif ? Enquête auprès d'un panel de notaires. a• Le tarif est-il indispensable à la profession ? OUI : 98 % b• Faut-il garder le tarif tel qu'il est aujourd'hui ? OUI : 64 % c• Le partage des émoluments-honoraires doit-il [...]
Impôts • Le notaire peut renoncer à des recettes sous certaines conditions. Un notaire peut renoncer à percevoir des recettes à condition que cette renonciation ait une contrepartie équivalente pour lui, qu'elle puisse être regardée comme relevant de l'exercice normal de son activité ou qu'elle soit justifiée par un autre motif légitime. CE 23 décembre [...]
Que se passe-t-il, au delà de nos frontières, chez les notaires étrangers ? Regards insolites et vue d'ailleurs… CHINE Le système foncier en pleine évolution… La Chine envisage de créer un système d'enregistrement unifié des biens immobiliers. Le 3ème plénum du Parti communiste chinois a décidé d'une vaste réforme en matière immobilière. L'objectif est notamment [...]
Un ami confrère m'a raconté la réunion amicale de quelques anciens présidents de Chambre. Me sachant moi-même ancien président de Chambre, il s'est interrogé sur le fait, qu'en définitive, il n'en était pas sorti grand-chose de constructif. Je me souviens avoir rencontré, dans l'espoir de recueillir des conseils, deux anciens présidents du CSN, juste après [...]
Et si la forfaitisation des émoluments des notaires était une occasion pour les notaires de devenir avocats ? Yvon Rose (Lyon) fait un étrange rêve… Imaginons, du jour au lendemain, toutes les études de notaires vides. Tous ensemble (un 25 ventôse ?), nous demandons d'exercer comme avocats. Le Barreau nous ouvrira les bras puisque même un homme [...]
Le pavé dans la marre, lancé il y a quelques semaines par la presse concernant une refonte du tarif des notaires envisagée par Bercy, a au moins eu le mérite de susciter des réflexions au sein de notre profession. • Sur la forme, je me dois de féliciter le Président Jean Tarrade qui a mis [...]
Le mariage occupe la famille juridique après avoir mobilisé la société civile. Ici c'est la sortie qui pose question… Dressons un état des lieux : - le prétoire est submergé par le divorce qui ne fait que croître ; - le nombre de magistrats ne saurait augmenter pour cause de disette budgétaire ; - les [...]
Je l'ai lu !!! Le polar de l'année 2013… "L'authenticité" par Laurent Aynès et ses acolytes. Un polar ? Mais oui ! Un livre à suspens où l'on traque, au fil des pages, une preuve du crime ou, du moins, un crime de preuve. Enquêtons. Agents immobiliers, avocats, Commission européenne, associations de victimes, ultra-libéraux… on ne manque pas [...]
Amour : La complexité à venir pour la rédaction d'une annonce de vente d'un lot de copropriété est le prétexte que vous attendiez. C'est l'occasion ou jamais d'embaucher à l'étude cette jeune diplômée en droit immobilier. Au moins, pour vous, la loi Alur aura eu du bon, mais méfiez-vous, cela peut vite s'avérer compliqué, notamment [...]
Petit à petit, l'expertise immobilière a fait son bonhomme de chemin et de plus en plus d'études la pratiquent. Un savoir-faire envié par les autres professionnels de l'immobilier, et qui contribue à donner au notariat une longueur d'avance. Enquête express auprès d'un panel de notaires répartis sur toute la France. Sur le terrain… 65 [...]
