Le notariat a d’excellents arguments juridiques pour se défendre devant les attaques de la Commission de Bruxelles, mais ces arguments seront-ils suffisants pour résister à la pression politique ? (1) La justification du notariat, c’est, comme Louis Reillier l’avait dit en son temps, et mieux que moi, son rôle social. Faisons notre mea culpa et [...]
À Pompadour, pays du cheval, nous dirions que le président Laurent Dejoie a fait un parcours sans faute. Il n’est pas sûr que notre diagnostic repose seulement sur nos cordes sensibles, même si son attitude envers Notariat 2000 n’a pas été pour nous déplaire ! Président Dejoie, vous avez été l’homme de dialogue que nous [...]
Théorème de sociologie juridique Le niveau de difficultés à franchir par ceux qui cherchent à obtenir un statut est d’autant plus élevé que les mesures de protection de ceux qui en bénéficient sont fortes. Ce théorème « de sociologie juridique », labellisé Notariat 2000, s’applique, les notaires le savent bien, notamment : • À ceux qui veulent [...]
L’Europe a engagé une procédure obligeant la France à clarifier son aide à la Banque Postale pour ne l’accorder désormais que, limitativement, aux activités monopolistiques. Voilà qui nous interpelle ! À l’exception d’un petit semestre dans la tourmente révolutionnaire où nous avons été provisoirement nationalisés, nous sommes accoutumés à notre statut hybride. Côté face, officier [...]
Faut-il faire sauter certains verrous et autoriser, sous certaines conditions la publicité personnelle ? Réflexion sur un possible devenir… MOI : Crois-tu que nous verrons un jour des notaires utiliser la publicité pour faire connaître leur Office sur les médias habituels, voire la télévision ? Moi : Rien n’est exclu, et une étude importante à Paris ou à [...]
La publicité personnelle est interdite dans le notariat. Elle répond à une réglementation stricte. Toutefois, « à l’heure de la communication tous azimuts, n’est-il pas nécessaire de l’assouplir » comme l’écrit un notaire du Loiret ? Enquête non exhaustive auprès d’un panel de notaires… Objets publicitaires ? Il y a objet et objet… Si la carte de visite [...]
Lors de notre enquête sur la publicité personnelle, le commentaire de l’un des notaires interrogés nous a interpellés. En effet, selon lui, un notaire n’aurait pas le droit d’envoyer un courrier d’informations générales à ses clients : il s’agirait d’une opération de démarchage. Raison invoquée : le “client” étant libre de choisir son notaire, aucun notaire ne [...]
J’ai fait un rêve... ...les notaires avaient soudainement un souci d’éthique et devenaient allergiques à toute manifestation à caractère publicitaire. Ils refusaient la fabrication et la distribution à leurs clients de porte-clefs, stylos, briquets. Le refus s’étendait également aux chemises personnalisées pour remettre les documents et titres de propriété. Plus de cartes de [...]
Lecture Mention spéciale, même si un peu tardive, à Jacques Charlin pour son article sur l’acte notarié électronique, paru en mai dans « Droit et Patrimoine » (n°148). L’auteur nous a habitués à des articles circonstanciés, mais également à une forme de liberté de commentaires qui surprend toujours dans une profession au langage convenu. Dans cet [...]
Que la campagne présidentielle à MJN soit ouverte, sportive et courtoise.
