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Dominique Devos

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Les p’tites brèves de Dominique

  Pub ! Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a procédé, à l’occasion de la Saint-Valentin, à une importante campagne de publicité dans la presse avec pour termes : « Cette année, faites-lui votre déclaration en mai… ». Reconnaissons que le Ministre délégué au budget a un sens de l’humour particulièrement décalé qui ne peut que [...]

By | 17 mars 2006|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  Loi du nombre Au 1er janvier 2005, les avocats étaient au nombre de 43.977. Les femmes représentaient près de la moitié de la profession. L’âge moyen des avocats est d’approximativement 42 ans.   Loi du nombre bis On ne peut qu’approuver la volonté désormais clairement affichée par notre profession, il est vrai un peu [...]

By | 20 février 2006|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  C’était où ? Merci aux lecteurs attentifs qui ont noté, suite à ma brève parue dans le n° 410 de novembre (voir "En Panne" page 21), que le Kiribati est situé en Océanie et que sa capitale est Bairiki. Pour les amateurs du genre, nous préciserons que la population actuelle est de 83 976 habitants, sauf [...]

By | 25 janvier 2006|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  Beaucoup de bruit pour rien ! Ainsi le gouvernement en a décidé : le prochain lundi de Pentecôte ne sera plus travaillé et redeviendra férié. Le premier et, manifestement, l’unique lundi de Pentecôte travaillé s’est avéré un fiasco total !   Niche fiscale On nous annonce le grand soir fiscal, une réforme profonde de l’impôt sur le [...]

By | 1 décembre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique 470

  Tarif Dans le numéro de juillet de “Que Choisir”, ce sont les huissiers qui font l’objet d’une enquête avec pour titre : “les huissiers fâchés avec le tarif !”. À qui le tour la prochaine fois ?   Déroutes multiples Les mésaventures de notre profession, sur le plan judiciaire, peuvent être regroupées sous trois aspects. Le premier [...]

By | 27 octobre 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique 470

Les p’tites brèves de Dominique

  En panne Les SAFER, dans un livre blanc, défendent la conception d’une gestion ménagère des espaces ruraux. Tout est à l’avenant dans cet ouvrage empreint d’une rare démagogie et qui fleure bon le retour à la nature. La publication constate l’empire, de plus en plus fort, des zones urbaines et critique la spéculation foncière. [...]

By | 21 mai 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique 465

  Directive "Bolkestein" Ça s’agite enfin autour de la directive dite "Bolkestein", du nom de l’ancien commissaire européen. Timidement, la France se mobilise face à un projet de directives qui concerne l’ensemble des services avec contrepartie financière dont l’Europe exige la libéralisation. En clair, c’est l’ouverture d’un marché concurrentiel total sans retenue. On notera également [...]

By | 25 avril 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique 465

Les p’tites brèves de Dominique 464

  Crédit Hypothécaire L’Espagne est en pleine réflexion sur l’évolution du marché du crédit hypothécaire. Le Ministre de l’Economie espagnol fait le constat que recourir à un crédit hypothécaire implique des frais importants et, bien entendu, des frais de notaire, mais également des formalités longues qui tiennent du parcours d’obstacles. Un parlementaire espagnol a même [...]

By | 17 mars 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique 464

Les p’tites brèves de Dominique

Un légalisme de notaire Voilà un terme à connotation fortement péjorative que l’on retrouve régulièrement dans la presse ou la littérature. Un exemple parmi tant d’autres : cette perle, lue dans le dernier ouvrage du journaliste et polémiste Thierry Desjardins (" Monsieur le Président, c’est une révolution qu’il faut faire ", Albin Michel) à propos de [...]

By | 14 février 2005|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  Observatoire Le ministre de la Santé propose de créer un observatoire de la sinistralité. Voilà qui devrait donner des idées au notariat puisque, régulièrement, on nous affirme que les sinistres se produisent toujours avec les mêmes. Après tout, un observatoire, ça ne mange pas de pain et ça crée quelques emplois !   Constitution et [...]

By | 12 novembre 2004|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique