“La société évolue. Le droit s’adapte. Le métier de notaire change.” Tels sont les propos de Michèle Alliot-Marie dans son message lors du 50e Congrès du Syndicat National des Notaires qui s’est tenu en Avignon du 15 au 17 octobre derniers. “Le métier de notaire change”… Il serait plus judicieux d’affirmer qu’il doit changer. [...]
Suite au rapport Darrois, Etienne Blanc (photo), avocat, député de l’Ain, a été chargé de rédiger la proposition de loi sur l’acte d’avocat. Notre rédacteur Laurent-Noël Dominjon l’a interviewé (1)… “Le notaire et l’acte authentique ne sont pas touchés par l’acte d’avocat” Etienne Blanc Laurent-Noël Dominjon : Quels sont les critères objectifs qui vous [...]
Terminé le farniente sur la plage ! C’est la fin des vacances et, avec elle, le retour à l’étude. Mais gare aux « serpents de mer » de notre profession… On les appelle « les serpents de mer » de la profession. Ils sont souvent inoffensifs, toujours préoccupants, et reviennent inlassablement hanter les côtes notariales… Certains sont anciens, telle [...]
Pendant longtemps, les notaires ont pensé que leur étude tenait sa patrimonialité de la possession des minutes de leurs prédécesseurs et d’eux-mêmes, et de ce fait, que les clients signataires desdites minutes (et leurs ayants-cause) étaient obligatoirement rattachés à leur étude. La mobilité géographique et l’évolution des choix de la clientèle ont fini par avoir [...]
La commission Darrois a enfin rendu son rapport. Même si la majorité de sa teneur avait filtré au cours de son élaboration (ce qui nous a d’ailleurs valu de belles sueurs froides), il a désormais le mérite d’exister officiellement. Retour sur des préconisations « mi-figue, mi-raisin ». Au-delà de certaines interventions corporatistes qui ont réussi à [...]
Pour avoir créé le MJN, malgré ce qu’il pourrait devenir, Pour avoir créé Notariat 2000, fidèle à toi, plein d’avenir, Pour avoir vu avant les autres, la nécessité de changer, Pour avoir su combien il était important d’évoluer… Thank You Louis… Mais un vent de folie souffle sur le notariat. Tout le monde est [...]
Nous sommes en 2011, après avoir été Président du Conseil Supérieur du Notariat, Me Jean-Pierre FERRET a été nommé Garde des Sceaux par le Président Sarkozy. Il a eu l’amabilité de nous accorder cette interview. Notariat 2000 : Monsieur le Garde des Sceaux, vous êtes le premier notaire en France à accéder à la fonction [...]
Entre foie gras et dinde aux marrons, cette fin d’année est favorable aux crises de foie. Quant à la crise économique, aidée de la commission Darrois, elle risque fort de nous conduire à la crise… de foi. Ma foi, il est des fois où on les a… les foies ! Il y a encore quelques [...]
Notre droit et son enseignement traînent toujours la fameuse (fumeuse ?) théorie de l’unicité du patrimoine. À leur instar, notre profession continue de vivre sur le mythe qu’il n’existerait qu’un seul et même notariat français… L’unicité du notariat. À la lecture de ces trois mots, je vous imagine déjà, fidèle lecteur, en train de vous [...]
« Il est tabou de parler des tabous » dit une lectrice de Notariat 2000. Et, si le tout premier tabou, celui qui les surpasse tous parce que justement il englobe tous les tabous, c’était de faire une enquête sur les tabous ? À l’heure où la transparence est de mise, où la profession fait l’objet d’attaques, [...]
