Deux très mauvaises nouvelles viennent assombrir le tableau déjà morose de notre profession : le projet de transférer les divorces par consentement mutuel aux notaires est abandonné, et Me Jean-Michel Darrois, avocat au Barreau de Paris, est chargé de diriger une commission ayant pour but d’étudier la mise en place en France d’un grande profession du [...]
Un décret devrait intervenir avant l’été pour imposer des ratios aux notaires et à leur étude. Champagne pour ce texte qui établira la sacro-sainte équation par laquelle sera opéré le nivellement de notre profession ! Après cela, osera-t-on encore la qualifier de « libérale » ? Les ratios instaurés s’appuient sur deux critères : • un chiffre d’affaires maximum [...]
Cette année, la « grand-messe » de notre profession a pour thème le développement durable. Voilà qui ne manquera pas d’évoquer la notion plus large d’écologie, avec son train de préoccupations et de solutions. Est-ce un hasard de calendrier, mais force est de constater que le développement notarial durable semble être aussi le gage de notre avenir. [...]
L’idée d’une profession unique du droit en France refait surface. Les avocats ne seraient pas contre. Quid des notaires ? Il y a quelques années, nous pensions avoir perdu la bataille du PACS, tout du moins dans sa forme authentique. Il a fallu l’intervention du législateur pour rétablir les choses. Aujourd’hui, nous partageons cette compétence [...]
Depuis que j’observe attentivement nos confrères, depuis que je les classifie, les répertorie, depuis que je les range dans des boîtes (j’en épinglerais bien certains d’ailleurs…), en bon naturaliste, j’ai remarqué que la plupart d’entre eux ont une face officielle, pour faire bonne figure, et une face cachée, souvent plus réelle et diamétralement opposée. Ainsi, [...]
Aujourd’hui, un enfant sur quatre vit dans une famille recomposée. La famille évoluant, la création d’un véritable statut du « beau-parent » pourrait prochainement voir le jour. Pourquoi ne pas imaginer un « mandat d’éducation » sous forme authentique ? Le Gouvernement, en assimilant fiscalement les effets du Pacs à ceux du mariage, a coupé court à toutes les [...]
Hasard du destin ! À l’heure où nos colonnes se penchent sur la solidarité, notre Président Bernard Reynis nous envoie à tous un questionnaire, sorte d’état des lieux prospectif de notre belle profession où il est notamment question de solidarité… La solidarité, dans notre profession, est une des composantes essentielles d’une notion plus grande : la [...]
Entre la position de Jean-Claude Bigot, qui affirme que nous sommes tous (ou serons… ou devrions être) des chefs d’entreprise et celle d’Antoine Zéméa, qui le dénie aussi fortement, je maintiens mon opinion que nous sommes les deux à la fois. Tel le dieu Janus, nos deux visages ne regardent pas l’un le passé et [...]
Tous les notaires ont une double casquette, ou plutôt, au regard de la comparaison qui va suivre, une double toque. Tel le dieu Janus aux deux visages, nous devons à la fois être notaire “en externe” et chef d’entreprise en “interne”. Lors de son rapport de synthèse du 34e congrès du MJN (Séville 2004), [...]
Les étudiants des facultés de droit sont souvent intéressés par le notariat. Pour avoir gardé un pied dans cette pépinière de futurs confrères, j’ai constaté que ces jeunes sont maintes fois freinés par des craintes qu’ils considèrent comme insurmontables. Craintes justifiées face à l’opacité qui semble régner sur les procédures d’installation… Trouver une étude [...]
