Profession
C'est le mot d'ordre lancé, il y a quelques jours, par Régis Huber, le président du Syndicat national des notaires. Voici ce qu'il écrit dans un mail envoyé le 23 juin aux adhérents du SNN : "Le blocage des cessions d'offices ou de parts de sociétés titulaires d'un office est une réalité indiscutable. Cette volonté [...]
Constituer une société d'exercice libéral (SEL) en vue d'acquérir un office notarial ne présente pas de difficultés majeures. En revanche, changer de structure nécessite une préparation aussi bien sur le plan fiscal que social. En pratique, il faut d'abord constituer la SEL (parallèlement à l’exercice en SCP), puis dissoudre la SCP en transmettant l’actif à [...]
Qu'y a-t-il de pire que de se sentir en sécurité ? Rien, sans doute ! Lorsqu'on se croit à l'abri, la vigilance se relâche, et des erreurs sont commises. Nous en vivons quotidiennement les conséquences, puisque, faute d'une véritable conscience du risque, le notariat entier a laissé les choses dériver avant de s'apercevoir (du reste [...]
L’exercice de notre merveilleuse profession peut se faire sous différentes formes. La S.C.P. reste toutefois, encore à l’heure actuelle, la structure d'exercice majoritairement utilisée pour l'exercice de la profession. Pourquoi ? L'abus de S.E.L. serait-il dangereux pour la santé du notariat ? A l’origine, l’exercice individuel était la seule forme d’exercice possible. Puis, en 1966, les [...]
Il est bien tard pour se préoccuper enfin… de notre ouverture ! Voilà pourtant que le CSN interroge chacun de nous pour savoir notamment quels seraient nos choix et priorités dans la diversification de nos activités. Ainsi a-t-il fallu que nous soyons acculés, dos au mur, pour y penser ! Nous savions pourtant que notre [...]
Pendant que nous sommes les "bouquet-missaires" de Monsieur Macron, nos chers et tendres "amis" du barreau ont mis en place, le 19 mai dernier, l’acte d’avocat électronique. Ce n’est pas vraiment une surprise puisque les travaux avaient démarré dès 2012… On ne peut pas reprocher aux avocats de vouloir évoluer, en s’inspirant fortement de notre [...]
"De l’inflation législative à l’indigestion notariale!" C'est le titre du billet d'humeur, publié sur le site dalloz-actu-étudiant.fr que le professeur Mustapha Mekki adresse au législateur français (http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/de-linflation-legislative-a-lingestion-notariale/h/360783a95f7d12ef48a17ef3bd40db71.html). Nous en publions ici de larges extraits tant son propos nous semble juste. "(…) la profession du notariat a été choisie comme révélateur d’un phénomène plus général qui [...]
C'est un voyage au cœur de l'authenticité qu'ont fait les notaires présents au congrès de Strasbourg. Cette 111e édition était présidée par Jean-François Sagaut, notaire à Paris qui en a profité pour rappeler que "la sécurité juridique fait partie de l'ADN du notariat". Les travaux étaient orchestrés par Jean-Marie Delperier, rapporteur général, notaire à Rennes. [...]
Nos députés ont considéré (nouvel article 515-14 du Code Civil) que l'animal est un "être vivant doué de sensibilité" et non plus un bien meuble. Avec la Loi "Macron", que va devenir Moumoute ?! Lu dans Marianne cet excellent "petit" article de notre confrère Paul-Etienne Marcy, notaire à Argentat. Lorsque la réforme Macron à propos [...]
Le droit de suite du créancier hypothécaire cache bien son jeu ! Vous pensiez qu'il n’avait pas beaucoup de poids en matière immobilière, eh bien détrompez-vous ! Un récent arrêt du 19 février 2015, rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (Pourvoi n°13-27691) a réaffirmé la force de ce droit. Voici un [...]
